Trottinettes électriques : ce qu’il faut savoir sur la législation

L’avènement de la trottinette électronique a marqué une révolution sur la micro mobilité dans les grandes villes, partout en France. Debout, silencieux et respectueux de l'environnement, la trottinette électronique peut assurer votre déplacement en toute sécurité si les quelques règles strictes sont respectées. En effet, depuis le 25 octobre 2019, les règlements spécifiques sur l’usage des EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) et la législation trottinette électrique ont finalement été établis.

Où peut-on circuler en trottinette électronique ?

La législation trottinette électrique impose que ces véhicules ne doivent circuler que sur des pistes cyclables et voies vertes. Dans ce cas, la vitesse est limitée à 25 km/h. En agglomération, il est possible d’emprunter la chaussée à une vitesse maximale de 50 km/h. La circulation de la trottinette électrique sur les passages réservés aux piétons est limitée à 6 km/h. L’usage de la trottinette électrique sur les trottoirs est en principe interdit, sauf si la municipalité l’autorise. Si emprunter le trottoir devient inévitable, dans le cas où il n’y aurait pas de pistes cyclables, voies vertes, etc., le moteur doit être éteint, et l’engin est poussé ou plié). Il en est de même pour les immeubles et les centres commerciaux.

Que dit la loi en ce qui concerne les dispositifs de protections ?

La législation trottinette électrique impose le port de casque obligatoire pour plus de sécurité. Ceci n’est pas toujours obligatoire pour les plus de 12 ans. Il en est de même pour les dispositifs de sécurité tels que les genouillères, les gants ou les coudières. La trottinette doit être équipée de feux avant et arrière, de plaque rétro réfléchissante, de klaxon et de freins. Toutefois, la loi sur ces équipements ne sera fixée que le 1er juillet 2020. Il est à noter que le port de tout équipement émettant du son (écouteurs, casque audio, etc.) pendant la conduite de la trottinette électronique est passible de sanction pour des raisons de sécurité. Pour la circulation pendant la nuit, le conducteur de trottinette électronique doit obligatoirement être équipé d’un gilet à haute visibilité. Et enfin, la loi exige que tout utilisateur de trottinette électronique souscrive à une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés par la trottinette.

Des sanctions sévères seront appliquées

Toute infraction de seconde classe sera pénalisée à une amende forfaitaire de 35 €. Il s’agit par exemple du port d’écouteur. La circulation sur des trottoirs est une infraction de quatrième classe, tout comme monter à deux sur une trottinette. Ce type d’infraction est sanctionné à 135 €. Il en est de même pour faire circuler un enfant n’ayant pas plus de 12 ans sur la trottinette. Circuler au-delà des limites de vitesse est quant à lui passible d’une amende de 1500 €.
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